Droit d'Auteur : Tout ce Qu'il Faut Savoir

Le droit d’auteur est différent du copyright (1). Il protège toutes les œuvres originales de l’esprit c’est-à-dire : les textes, les photos, les dessins et peintures, les séquences animées d’images, les œuvres musicales avec ou sans paroles etc. dès lors qu’elles portent l’empreinte de la personnalité de l'auteur, dès leur création et sans formalité, ceci pendant la vie de leur auteur et depuis la loi du 27 mars 1997, jusqu’à 70 ans après sa mort.

En conséquence, durant la vie de l’auteur et les 70 ans qui suivent son décès, aucune œuvre ne peut être reproduite, représentée, traduite ou adaptée sans son autorisation ou celle de ses héritiers ou « ayants droit ».

Les notions essentielles

a - On ne peut protéger une idée parce qu’elle n’a pas de forme. Dans ce cas le droit ne peut pas poursuivre un usurpateur.

b - La création est protégée du fait même de son existence.

c - L’auteur est la personne qui a matériellement créé l’œuvre. Mais, dans certaines hypothèses les droits de l’auteur sont dévolus par la loi à des tiers (cas des logiciels développés par des salariés).

d - La création représente la personnalité de son auteur. Les individus ont une personnalité et cette personnalité peut créer quelque chose.

e - Le pouvoir, l’argent, la beauté, la création vont ensemble.

Le droit d'auteur et savoir-faire, ont cette autre particularité qu'ils confèrent à l'auteur une protection sans dépôt. Cela signifie que l'oeuvre de l'esprit est bien constitutive de la personnalité de quelqu'un et n'a pas besoin d'être déposée.

Les origines du droit d’auteur

Le droit d’auteur trouve d’abord son origine dans une considération de nature politique. En effet, l’église catholique souhaitait faire une différence entre la personnalité de l’œuvre attachée à celle de l’auteur et le propriétaire de l’œuvre (l’acheteur) qui pouvait avoir la tentation de la faire reproduire (période de la Renaissance).

Mais, Il trouve également ses racines dans la volonté d’éviter que l’inquisition fasse du syllogisme primaire en considérant par exemple une peinture jugée diabolique comme étant l’œuvre d’une personne maléfique (Selon ce que tu crées, je te dirai qui tu es).

Enfin, un auteur possède sur son œuvre un droit patrimonial et un droit moral (2) qui représente sa personnalité. Or, cette personnalité est impalpable sauf quand elle prend une forme. Naturellement, le droit d'auteur ne s'applique pas au support de l'oeuvre, car la propriété incorporelle protégée par le droit d'auteur est indépendante de la propriété de l'objet matériel qui supporte l'oeuvre. En d'autres termes, l'achat d'une oeuvre ne fait pas de celui qui la possède le détenteur des droits d'auteur. ce qui est vendu c'est le droit d'utilisation ou d'exploitation.

Mais ce n'est pas tout, ils existent à coté du droit d'auteur, les droits voisins. Ces droits sont dits voisins parce qu'ils assurent une protection de l'oeuvre (ne portent pas atteinte aux droits de l'auteur) mais pas des idées. Et, que les prestations des artistes qui concourent à la diffusion des oeuvres de l'esprit ne sont pas elles-mêmes, des créations d'oeuvres de l'esprit. Ainsi, Les droits voisins protègent l'interprétation d'une oeuvre de l'esprit.

La durée de protection des droits voisins est de 50 ans à compter du 1 er janvier de l’année civile à partir :

a - De l'interprétation pour les artistes-interprètes. Toutefois, si une fixation de l'interprétation fait l'objet d'une mise à disposition du public, par des exemplaires matériels, ou d'une communication au public pendant la période définie au premier alinéa, les droits patrimoniaux de l'artiste-interprète n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier de l'année civile suivant le premier de ces faits ;

b - De la première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de phonogrammes.

Toutefois, si un phonogramme fait l'objet, par des exemplaires matériels, d'une mise à disposition du public pendant la période définie au premier alinéa, les droits patrimoniaux du producteur du phonogramme n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier de l'année civile suivant ce fait. En l'absence de mise à disposition du public, ses droits expirent cinquante ans après le 1er janvier de l'année civile suivant la première communication au public ;

c - De la première fixation d'une séquence d'images sonorisées ou non pour les producteurs de vidéogrammes. Toutefois, si un vidéogramme fait l'objet, par des exemplaires matériels, d'une mise à disposition du public ou d'une communication au public pendant la période définie au premier alinéa, les droits patrimoniaux du producteur du vidéogramme n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier de l'année civile suivant le premier de ces faits ;

d - De la première communication au public des programmes mentionnés à l'article L. 216-1pour des entreprises de communication audiovisuelle.

La notion d’originalité

a - L’originalité est une notion exclusivement juridique.

b - L’authentique, c’est ce qui caractérise une personne.

c - Il n’y a que les experts auprès des tribunaux qui peuvent décider qu’une œuvre est originale car ils ont une connaissance des propriétés matérielles de la création.

d - L’originalité est une science d’experts.

e - La création est une forme qui représente un certain nombre d’attributs ou de propriétés de la matière.

f - L’auteur à un droit patrimonial sur son œuvre, ce qui lui permet de vendre et de transformer cette propriété.

g - Le droit est matériel parce qu’il protège la matière. Et, le droit d’auteurs protège la forme. Exemple, dans le cas d’un manuscrit, il protège l’ensemble de la forme des lettres.

Les raisonnements juridiques suivent les attributs, les propriétés de la matière que le droit d’auteur en vigueur protège. Ces raisonnements peuvent donc être différents puisqu’ils existent plusieurs droits d’auteurs.

(1) Le copyright © est un droit d’auteur anglo-saxon. Son principe de base, est une création qui ne peut pas être contredite par une copie. Le copyright est différent du droit d’auteur ; il n’admet pas le droit moral et donc ne protège pas la personnalité de l’auteur. Mais ce droit moral peut être garantit par contrat.

(2) Le droit moral est la possibilité qu’a l’auteur d’empêcher qu’un certain nombre de choses soient faites. C’est avant tout un droit d’opposition. Le droit moral permet que la personnalité de l’auteur ne soit pas trahie.

Source : http://tous-les-secrets.fr/

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